Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise ATYPIQUE dont le siège social est sis à 4030 Grivegnée, rue louis Pasteur 127, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0793.572.044 ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’ Acheteur et les conditions applicables à tout achat réalisé par le biais du site internet https://www.boutiqueatypique.be. L’acquisition d’un ou plusieurs produit(s) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente et que l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits et vente

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.boutiqueatypique.be de l’entreprise ATYPIQUE, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.

Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques permettant de comprendre les qualités du produit. Les descriptions sont les plus fidèles possibles aux produits, une erreur ou omission de la présentation du produit n’engage aucunement la responsabilité d’ATYPIQUE .

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La vente des produits présentés sur le site https://www.boutiqueatypique.be est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

L’ensemble de l’assortiment des produits vendus par la Société sont neufs et entièrement conformes aux normes et législations européennes.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré́ ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité́ de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

3. Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. (voir Conditions de livraisons sur la page Livraisons/retours)

Les frais d’envois et d’expédition sont à la charge du Client à l’exception des offres promotionnelles en cours et de toutes commandes supérieures ou égales à soixante cinq euros (65) euros (€). Dans ce dernier cas, la livraison est offerte pour une livraison à domicile ou en point relais en fonction des prestataires de livraisons disponibles pour le pays.

Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans la huitaine de sa réception à défaut de quoi, elle ne sera pas prise en compte.

4. Commandes

Pour pouvoir passer commande, il convient de remplir son panier avec un minimum d’un article. En cliquant sur l’icône du panier sur le site vous apercevrez le contenu de celui-ci. Cliquez à nouveau sur « voir mon panier » pour aller à la page finale.

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site https://www.boutiqueatypique.be. Sur la page de commande, un ensemble de champs vous sera présenté afin d’y compléter vos informations pour permettre l’envoi de la commande et de la recevoir. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur. 

Les informations fournies par l’Acheteur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Une erreur dans le libellé des coordonnées pourrait entrainer un délai supplémentaire de livraison ou la non livraison, pour laquelle le Vendeur ne saurait être tenu responsable. Il est du ressort de l’Acheteur de correctement vérifier les coordonnées saisies.

Nous rappelons préalablement que pour l’achat pour un ou plusieurs produits sur le Site, l’Acheteur doit être majeur ou dans le cas contraire pouvoir justifier de l’accord de ses représentants légaux.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces identifiants.

Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par carte bancaire Bancontact, carte de crédit Visa ou Mastercard, ou par virement bancaire instantané (e-banking).

Paiement sécurisé par carte bancaire : À la fin de sa commande et après avoir cliqué sur le bouton « commander et payer », l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement. Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation puisque les transactions s’opèrent avec le fournisseur de service de paiements hautement sécurisés : la société Mollie. En tant qu’expert en sécurité de paiement, Mollie garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Toutefois dans le cas d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a effectivement été prouvé étant frauduleux, à distance, sans l’utilisation de sa carte de paiement.

Si un débit frauduleux a eu lieu, rapprochez-vous de votre banque pour effectuer les démarches nécessaires.

Virement bancaire (e-banking) : Simple, rapide et sûr, avec les virements instantanés proposés par la plupart des grandes banques, nous recevons votre paiement directement.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, vous retournez sur le Site et la page de confirmation de commande de l’Acheteur apparaît. L’Acheteur reçoit une copie de l’accusé de réception de la commande par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée lors de la création de compte ou du remplissage du formulaire soit correcte. Regardez-bien dans vos Spams ! Certaines fois les emails arrivent là ! Pour des raisons éco responsables, la Société n’imprime aucune facture ou confirmation de commande et n’en envoi aucune par courrier postal ou par télécopie.

5. Réserve de propriété

ATYPIQUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

6. Droit d’auteur

Toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale des éléments du site d’ATYPIQUE est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sauf autorisation expresse et préalable d’ATYPIQUE. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment.

Toute personne souhaitant placer sur son site un lien simple ou un lien hypertexte renvoyant directement sur la page d’accueil du site Internet d’ATYPIQUE ne peut le faire qu’avec l’autorisation préalable et écrite d’ATYPIQUE. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. ATYPIQUE décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site Internet d’ATYPIQUE .

7. Garantie et service après-vente 

En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 ans de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Le vendeur proposera alors à l’acheteur les différentes solutions envisageables.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

8. Utilisations interdites

‎En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour spammer, hameçonner, pharm, prétexter, araignée, crawl ou gratter ; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.‎

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES 

1. Que faisons-nous de vos informations ?

Quand vous achetez quelque chose, nous collectons, dans le cadre du processus d’achat et de vente, les informations personnelles que vous nous fournissez comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Quand vous parcourrez notre site web, nous recevons aussi automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur de manière à obtenir les informations qui nous aident à connaître votre navigateur et votre système d’exploitation.

2. Marketing par email

Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant notre boutique, nos produits et d’autres mises à jour.

3. Consentement

Quand vous nous fournissez des informations personnelles pour effectuer une transaction, vérifier votre carte bancaire, passer une commande, organiser une livraison ou un retour, nous considérons que vous consentez à ce que nous les collections et les utilisations uniquement pour cette raison spécifique.

Si nous demandons vos informations personnelles pour une raison secondaire, comme du marketing, nous vous demanderons directement votre consentement exprès, ou vous fournirons la possibilité de refuser.

4. Retrait du consentement

Si, après avoir accepté, vous changez finalement d’avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions, continuions à collecter, utilisions ou divulguions vos informations, à tout moment, en nous contactant à info@boutiqueatypique.be ou par courrier à : ATYPIQUE – rue Louis Pasteur 127 à 4030 Grivegnée.

5. Divulgation

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou si vous violez nos Conditions d’utilisation.

6. ovhcloud.com

Notre boutique est hébergée par ovhcloud.com. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous proposer nos produits et services. Vos données sont stockées via le stockage, les bases de données et l’application générale de ovhcloud.com, sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

7. Paiement

Si vous choisissez une passerelle de paiement directe pour effectuer votre achat, alors notre passerelle de paiement tierce peut utiliser les informations de votre carte bancaire à cette fin. 

8. Services tiers

En général, les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel ne collecteront, utiliseront et divulgueront vos informations que dans la mesure du nécessaire pour leur permettre d’assurer les services qu’ils nous fournissent.

Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, comme les passerelles de paiement et autres sociétés de traitement des transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité par rapport à ce que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions liées aux achats. Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité de sorte à comprendre comment ils géreront vos informations personnelles.

En particulier, n’oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être installés ou peuvent posséder des locaux dans une juridiction différente de vous ou nous. par conséquent, si vous choisissez d’effectuer une transaction qui implique les services d’un fournisseur tiers, vos informations peuvent être sujettes aux lois de la/des juridiction(s) dans laquelle/lesquelles se trouvent ce fournisseur ou ses locaux. Une fois qu vous quittez le site Web de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site Web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de confidentialité ou les Conditions d’utilisation de notre site Web.

9. Liens

Quand vous cliquez sur des liens dans notre boutique, ils peuvent vous diriger sur une page hors de notre site. Nous ne sommes pas responsable des pratiques relatives à la confidentialité sur d’autres sites et nous vous encourageons à lire leurs déclarations à ce sujet.

10. Sécurité

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons les précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques en vigueur dans le secteur pour nous assurer qu’elles ne sont pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inadéquate. Si vous nous fournissez vos informations de carte bancaire, celles-ci sont chiffrées à l’aide de la technologie SSL (secure socket layer) et enregistrées avec un chiffrement AES-256.

11. Âge de consentement

En utilisant ce site, vous reconnaissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour autoriser tous les mineurs dont vous avez la charge à utiliser ce site.